Créer une société en Tunisie : les clauses à vérifier avant de signer

Forme juridique, pouvoirs du gérant, répartition des parts et décisions futures : les points à clarifier avant l’immatriculation.

La création d’une société fixe les règles qui accompagneront l’entreprise pendant longtemps. Les statuts ne doivent pas seulement permettre l’immatriculation : ils doivent aussi prévoir la prise de décision, l’entrée ou la sortie d’associés et les pouvoirs du dirigeant.

Avant de signer, il est utile de clarifier la forme juridique, l’objet social, les apports, la répartition des parts, les clauses de cession et les documents qui seront demandés par l’administration.

Une consultation juridique permet d’adapter les statuts au projet réel, au lieu de reprendre un modèle qui ignore les risques de l’activité ou la relation entre associés.